SCI DU PELEM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DU PELEM est une SCI immatriculée le 14 août 2000 sous le numéro SIREN 432 510 980. Elle est domiciliée Le Vieux Bourg Guerlido, 22800 Quintin. SCI DU PELEM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE HERVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PELEM
INSEE- Dénomination
- SCI DU PELEM
- SIREN
- 432 510 980
- SIRET (siège)
- 432 510 980 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36432510980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 510 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2000
- Siège social
- LE VIEUX BOURG GUERLIDO, 22800, QUINTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PELEM
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DU PELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PELEM
INSEEFinancière de Bellevue
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DU PELEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 QUINTINSiègeActif
432 510 980 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PELEM
INPIConformité de SCI DU PELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PELEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PELEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PELEM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PELEM ?
Le numéro SIREN de SCI DU PELEM est 432 510 980. Le SIRET de son siège social est 432 510 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36432510980.
Qui dirige SCI DU PELEM ?
SCI DU PELEM est dirigée par JEAN-PIERRE HERVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PELEM ?
Le siège social de SCI DU PELEM est situé Le Vieux Bourg Guerlido, 22800 Quintin.
SCI DU PELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PELEM.
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