SCI DU PELEM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DU PELEM est une SCI immatriculée le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 263 562. Son siège social est situé zone d'Activites du Ruellou Croas Dom Herry, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem. SCI DU PELEM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAJITO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PELEM
INSEE- Dénomination
- SCI DU PELEM
- SIREN
- 483 263 562
- SIRET (siège)
- 483 263 562 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83483263562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 263 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITES DU RUELLOU CROAS DOM HERRY, 22480, SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PELEM
Acquisition, construction, gestion, location, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI DU PELEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PELEM
INSEEBODACCDISTRI PELEM
Autre
MAJITO
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021
Anciens dirigeants (2)
ALMATMAX
Gérant · de novembre 2014 à octobre 2021
HOLDING DE L'ARGOAT
Gérant(e) · de juin 2010 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PELEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMSiègeActif
483 263 562 00025 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
- 22600 LA MOTTEFermé
483 263 562 00017 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PELEM
INPIConformité de SCI DU PELEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PELEM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PELEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : MAJITO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant : ALMATMAX (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : HOLDING DE L'ARGOAT (SAS)
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DU PELEM
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PELEM ?
Le numéro SIREN de SCI DU PELEM est 483 263 562. Le SIRET de son siège social est 483 263 562 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83483263562.
Qui dirige SCI DU PELEM ?
SCI DU PELEM est dirigée par MAJITO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PELEM ?
Le siège social de SCI DU PELEM est situé zone d'Activites du Ruellou Croas Dom Herry, 22480 Saint-Nicolas-du-Pelem.
SCI DU PELEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PELEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PELEM.
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