SCI DU PELICAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DU PELICAN est une SCI immatriculée le 16 mars 2015 sous le numéro SIREN 434 537 924. Elle est domiciliée 223 Che du Mas Rousson, 34200 Sete. SCI DU PELICAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC CHARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PELICAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PELICAN
- SIREN
- 434 537 924
- SIRET (siège)
- 434 537 924 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR35434537924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 537 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2015
- Siège social
- 223 CHE DU MAS ROUSSON, 34200, SETE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PELICAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PELICAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DU PELICAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
434 537 924 00046 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLEFermé
434 537 924 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702A
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
434 537 924 00020 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820A
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
434 537 924 00038 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PELICAN
INPIConformité de SCI DU PELICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PELICAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-11.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-10.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PELICAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DU PELICAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PELICAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PELICAN est 434 537 924. Le SIRET de son siège social est 434 537 924 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35434537924.
Qui dirige SCI DU PELICAN ?
SCI DU PELICAN est dirigée par FREDERIC CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PELICAN ?
Le siège social de SCI DU PELICAN est situé 223 Che du Mas Rousson, 34200 Sete.
SCI DU PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PELICAN.
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