SCI DU PELLETAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PELLETAN est une SCI immatriculée le 11 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 164 116. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Canto-Perdrix residence le Golfe, 13500 Martigues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE GOUTEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PELLETAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PELLETAN
- SIREN
- 849 164 116
- SIRET (siège)
- 849 164 116 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81849164116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 164 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2019
- Siège social
- AV DE CANTO-PERDRIX RESIDENCE LE GOLFE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PELLETAN
L'acquisition, la construction et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DU PELLETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PELLETAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU PELLETAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
849 164 116 00014 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PELLETAN
INPIConformité de SCI DU PELLETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PELLETAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PELLETAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-11 · Début d'activité : 2019-01-07
- création
Date d'effet : 11 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DU PELLETAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PELLETAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PELLETAN est 849 164 116. Le SIRET de son siège social est 849 164 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81849164116.
Qui dirige SCI DU PELLETAN ?
SCI DU PELLETAN est dirigée par CHRISTOPHE GOUTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PELLETAN ?
Le siège social de SCI DU PELLETAN est situé av de Canto-Perdrix residence le Golfe, 13500 Martigues.
SCI DU PELLETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PELLETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PELLETAN.
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