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SCI DU PELLIEU

Active
Siren329 508 451Société civile54990 XEUILLEYCréée le 29 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PELLIEU est une société civile immatriculée le 29 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 508 451. Elle est domiciliée 10 rue Pasteur, 54990 Xeuilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ANNE GUITTIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PELLIEU

Dénomination
SCI DU PELLIEU
SIREN
329 508 451
SIRET (siège)
329 508 451 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14329508451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 508 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mars 1984
Siège social
10 RUE PASTEUR, 54990, XEUILLEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PELLIEU

Acquisition propriete administration et gestion de tous immeubles et toutes operations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus prevu

Finances de SCI DU PELLIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PELLIEU

AG

ANNE GUITTIENNE

Gérant

AS

AGNES SCALINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PELLIEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54990 XEUILLEYSiègeActif

    329 508 451 00021 · ouvert le 14 février 1984 · NAF 4110D

  • 54990 XEUILLEYFermé

    329 508 451 00013 · ouvert le 14 février 1984 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DU PELLIEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PELLIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PELLIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PELLIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PELLIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PELLIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PELLIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PELLIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant : SCALINI Anne Marie Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCALINI Agnès

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI DU PELLIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PELLIEU ?

Le numéro SIREN de SCI DU PELLIEU est 329 508 451. Le SIRET de son siège social est 329 508 451 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14329508451.

Qui dirige SCI DU PELLIEU ?

SCI DU PELLIEU est dirigée par ANNE GUITTIENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PELLIEU ?

Le siège social de SCI DU PELLIEU est situé 10 rue Pasteur, 54990 Xeuilley.

SCI DU PELLIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PELLIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PELLIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PELLIEU.

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