SCI DU PENDANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,93 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU PENDANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 469 859. Son siège social est situé à Adaincourt (57580). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN NICOLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PENDANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PENDANT
- SIREN
- 348 469 859
- SIRET (siège)
- 348 469 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43348469859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 469 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1988
- Siège social
- , 57580, ADAINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PENDANT
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRE D'UN IMMEUBLE SIS A XOCOURT (MOSELLE)
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Finances de SCI DU PENDANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PENDANT
INSEEÉtablissements de SCI DU PENDANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57580 ADAINCOURTSiègeActif
348 469 859 00014 · ouvert le 27 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PENDANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PENDANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PENDANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PENDANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PENDANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PENDANT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PENDANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PENDANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DU PENDANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PENDANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PENDANT est 348 469 859. Le SIRET de son siège social est 348 469 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43348469859.
Qui dirige SCI DU PENDANT ?
SCI DU PENDANT est dirigée par JEAN NICOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PENDANT ?
Le siège social de SCI DU PENDANT est situé à Adaincourt (57580).
SCI DU PENDANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PENDANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PENDANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PENDANT.
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