SCI DU PENHER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 257 469, SCI DU PENHER est une SCI créée le 16 septembre 1994. Elle est domiciliée 44 rue Alfred de Musset, 56600 Lanester. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THERESE MICHELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PENHER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PENHER
- SIREN
- 398 257 469
- SIRET (siège)
- 398 257 469 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42398257469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 257 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1994
- Siège social
- 44 RUE ALFRED DE MUSSET, 56600, LANESTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PENHER
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL
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INSEEÉtablissements de SCI DU PENHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56600 LANESTERSiègeActif
398 257 469 00013 · ouvert le 18 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PENHER
INPIConformité de SCI DU PENHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PENHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PENHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PENHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PENHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PENHER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PENHER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PENHER est 398 257 469. Le SIRET de son siège social est 398 257 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398257469.
Qui dirige SCI DU PENHER ?
SCI DU PENHER est dirigée par THERESE MICHELET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PENHER ?
Le siège social de SCI DU PENHER est situé 44 rue Alfred de Musset, 56600 Lanester.
SCI DU PENHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PENHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PENHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PENHER.
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