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SCI DU PEPE CONSTANT

Fermée
Siren339 640 450SCI74110 MorzineRadiée le 25 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 640 450, SCI DU PEPE CONSTANT est une SCI créée le 13 janvier 1987. Son siège social est situé 639 CHE de la vieille plagne, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8111. La direction est assurée par PIERRE BAUD en qualité de gérant. SCI DU PEPE CONSTANT a été radiée le 25 décembre 1989 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PEPE CONSTANT

Dénomination
SCI DU PEPE CONSTANT
SIREN
339 640 450
SIRET (siège)
339 640 450 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91339640450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 640 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8111
Date de création
13 janvier 1987
Date de radiation
25 décembre 1989
Siège social
639 CHE de la vieille plagne, 74110, Morzine
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU PEPE CONSTANT

propriété, administration, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendra propriétaire

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Finances de SCI DU PEPE CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PEPE CONSTANT

PB

PIERRE BAUD

Gérant

MJ

Monique joignaux

Associé indéfiniment responsable

CB

Céline BAUD

Associé indéfiniment responsable

BB

Benoit BAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PEPE CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MorzineSiègeActif

    339 640 450 00013 · ouvert le 04 octobre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PEPE CONSTANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU PEPE CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PEPE CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PEPE CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PEPE CONSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BAUD Céline Madeleine Liliane nom d'usage : BAUD devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 25 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PEPE CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PEPE CONSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PEPE CONSTANT est 339 640 450. Le SIRET de son siège social est 339 640 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91339640450.

Qui dirige SCI DU PEPE CONSTANT ?

SCI DU PEPE CONSTANT est dirigée par PIERRE BAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PEPE CONSTANT ?

Le siège social de SCI DU PEPE CONSTANT est situé 639 CHE de la vieille plagne, 74110 Morzine.

SCI DU PEPE CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PEPE CONSTANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 1989.

SCI DU PEPE CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PEPE CONSTANT.

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