CheckersProcédures

SCI DU PERAS

Active
Siren480 133 974SCI30600 VAUVERTCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PERAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 133 974. Son siège social est situé Imp Claude Debussy, 30600 Vauvert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN GRUTTADAURIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PERAS

Dénomination
SCI DU PERAS
SIREN
480 133 974
SIRET (siège)
480 133 974 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46480133974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 133 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
IMP CLAUDE DEBUSSY, 30600, VAUVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERAS

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. L'administration, la question par location ou autrement des biens immobiliers qui ne seraient vendus.

Finances de SCI DU PERAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERAS

L

LES ANTONINS

Autre

FG

FABIEN GRUTTADAURIA

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021

MM

MONIQUE MONTEIL

Autre

JR

JEAN ROUVEYRE

Autre

FR

FABIENNE ROUVEYRE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PERAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30600 VAUVERTSiègeActif

    480 133 974 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERAS. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    ROUVEYRE Fabienne nom d'usage : GRUTTADAURIA devient gérant. GRUTTADAURIA Fabien nom d'usage : GRUTTADAURIA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PERAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERAS est 480 133 974. Le SIRET de son siège social est 480 133 974 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480133974.

Qui dirige SCI DU PERAS ?

SCI DU PERAS est dirigée par FABIEN GRUTTADAURIA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERAS ?

Le siège social de SCI DU PERAS est situé Imp Claude Debussy, 30600 Vauvert.

SCI DU PERAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERAS.

Entreprises similaires

Même activité à Vauvert

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vauvert

Entreprises du même secteur à Vauvert

Entreprises à Vauvert

Toutes les entreprises à Vauvert