SCI DU PERAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 548 327, SCI DU PERAT est une SCI créée le 21 février 1992. Son siège social est situé 31 rue du Perat, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNIE PERAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PERAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERAT
- SIREN
- 384 548 327
- SIRET (siège)
- 384 548 327 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34384548327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 548 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 1992
- Siège social
- 31 RUE DU PERAT, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERAT
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI DU PERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERAT
INSEEÉtablissements de SCI DU PERAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
384 548 327 00012 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PERAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU PERAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PERAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/06262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PERAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DU PERAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERAT est 384 548 327. Le SIRET de son siège social est 384 548 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384548327.
Qui dirige SCI DU PERAT ?
SCI DU PERAT est dirigée par ANNIE PERAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PERAT ?
Le siège social de SCI DU PERAT est situé 31 rue du Perat, 17100 Saintes.
SCI DU PERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERAT.
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