SCI DU PERAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PERAT est une SCI immatriculée le 29 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 672 080. Elle est domiciliée 31 rue Saint Pallais, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE GILBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PERAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERAT
- SIREN
- 421 672 080
- SIRET (siège)
- 421 672 080 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421672080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 672 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Siège social
- 31 RUE SAINT PALLAIS, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERAT
L'acquisition de tous biens immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit L'emrpunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de SCI DU PERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERAT
INSEEÉtablissements de SCI DU PERAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
421 672 080 00015 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PERAT
INPIComptes annuels de SCI DU PERAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PERAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/06262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PERAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DU PERAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERAT est 421 672 080. Le SIRET de son siège social est 421 672 080 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421672080.
Qui dirige SCI DU PERAT ?
SCI DU PERAT est dirigée par HELENE GILBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PERAT ?
Le siège social de SCI DU PERAT est situé 31 rue Saint Pallais, 17100 Saintes.
SCI DU PERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERAT.
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