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SCI DU PERCHAIS

Active
Siren515 295 863Société civile69170 TARARECréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 295 863, SCI DU PERCHAIS est une société civile créée le 5 octobre 2009. Elle est domiciliée 70 rue de la Republique, 69170 Tarare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BONNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PERCHAIS

Dénomination
SCI DU PERCHAIS
SIREN
515 295 863
SIRET (siège)
515 295 863 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56515295863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 295 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457 282 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
70 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69170, TARARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERCHAIS

Acquisition, administration, location et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher

Finances de SCI DU PERCHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERCHAIS

JB

JACQUES BONNARD

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

PB

PIERRE BONNARD

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU PERCHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 TARARESiègeActif

    515 295 863 00010 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERCHAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERCHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERCHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERCHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERCHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PERCHAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERCHAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-29

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PERCHAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERCHAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERCHAIS est 515 295 863. Le SIRET de son siège social est 515 295 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56515295863.

Qui dirige SCI DU PERCHAIS ?

SCI DU PERCHAIS est dirigée par JACQUES BONNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERCHAIS ?

Le siège social de SCI DU PERCHAIS est situé 70 rue de la Republique, 69170 Tarare.

SCI DU PERCHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERCHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERCHAIS.

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