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SCI DU PERCHE

Active
Siren350 430 864Société civile38120 SAINT-EGREVECréée le 28 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 430 864, SCI DU PERCHE est une société civile créée le 28 avril 1989. Son siège social est situé 5 rue du Rif Tronchard, 38120 Saint-Egreve. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE GORIAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PERCHE

Dénomination
SCI DU PERCHE
SIREN
350 430 864
SIRET (siège)
350 430 864 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08350430864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 430 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
205 806,17 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1989
Siège social
5 RUE DU RIF TRONCHARD, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERCHE

Appropriation, prise a bail emphytéotique ou autres, mise en valeur, gestion, et plus généralement, exploitation par bail à construction, ou autrement, de tous biens immobiliers et notamment un tènement immobilier sis à ST MARTIN LE VINOUX (38950) Rue des Vingt Toises.

Finances de SCI DU PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERCHE

CG

CLAUDE GORIAS

Autre

Depuis la création (28 avril 1989) · 37 ans

MR

MONIQUE RENEAUD

Autre

Depuis la création (28 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU PERCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    350 430 864 00024 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 6820A

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé

    350 430 864 00016 · ouvert le 05 avril 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU PERCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERCHE est 350 430 864. Le SIRET de son siège social est 350 430 864 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350430864.

Qui dirige SCI DU PERCHE ?

SCI DU PERCHE est dirigée par CLAUDE GORIAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERCHE ?

Le siège social de SCI DU PERCHE est situé 5 rue du Rif Tronchard, 38120 Saint-Egreve.

SCI DU PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERCHE.

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