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SCI DU PERCHE

Active
Siren452 104 342SCI41360 SAVIGNY SUR BRAYECréée le 16 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
960 €
Effectif
Non publié

SCI DU PERCHE est une SCI immatriculée le 16 février 2004 sous le numéro SIREN 452 104 342. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cone, 41360 Savigny sur Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PERCHE

Dénomination
SCI DU PERCHE
SIREN
452 104 342
SIRET (siège)
452 104 342 00020
N° TVA intracommunautaire
FR62452104342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 104 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2004
Siège social
LA CONE, 41360, SAVIGNY SUR BRAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERCHE

Achat, vente et gestion immobilière

Finances de SCI DU PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERCHE

JG

JACKY GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

EN

ELIANE NIVAULT

Autre

Depuis la création (16 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU PERCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41360 SAVIGNY SUR BRAYESiègeActif

    452 104 342 00020 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

  • 41160 LA VILLE-AUX-CLERCSFermé

    452 104 342 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DU PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERCHE est 452 104 342. Le SIRET de son siège social est 452 104 342 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452104342.

Qui dirige SCI DU PERCHE ?

SCI DU PERCHE est dirigée par JACKY GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERCHE ?

Le siège social de SCI DU PERCHE est situé La Cone, 41360 Savigny sur Braye.

SCI DU PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERCHE.

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