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SCI DU PERCHE

Active
Siren484 127 873SCI28160 DANGEAUCréée le 15 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 127 873, SCI DU PERCHE est une SCI créée le 15 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl de l Eglise, 28160 Dangeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL NEUVEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PERCHE

Dénomination
SCI DU PERCHE
SIREN
484 127 873
SIRET (siège)
484 127 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12484127873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 127 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
14 PL DE L EGLISE, 28160, DANGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERCHE

acquisition, propriété, exploitation, gestion par bail ou autrement de biens immobiliers ou mobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement

Finances de SCI DU PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERCHE

MD

MARTINE DACREMONT

Autre

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

PN

PASCAL NEUVEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 DANGEAUSiègeActif

    484 127 873 00012 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERCHE est 484 127 873. Le SIRET de son siège social est 484 127 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484127873.

Qui dirige SCI DU PERCHE ?

SCI DU PERCHE est dirigée par PASCAL NEUVEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERCHE ?

Le siège social de SCI DU PERCHE est situé 14 Pl de l Eglise, 28160 Dangeau.

SCI DU PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERCHE.

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