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SCI DU PERCHE

Active
Siren503 499 428SCI28240 LE THIEULINCréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU PERCHE est une SCI immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 499 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Forgerons, 28240 Le Thieulin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE COUTELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PERCHE

Dénomination
SCI DU PERCHE
SIREN
503 499 428
SIRET (siège)
503 499 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37503499428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 499 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2008
Siège social
6 RUE DES FORGERONS, 28240, LE THIEULIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU PERCHE

Acquisition, construction, transformation, entretien, la location et la vente de biens immobiliers.

Finances de SCI DU PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERCHE

IC

ISABELLE COUTELET

Gérant

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

JR

JEAN-JACQUES ROUSSEAU

Autre

Depuis la création (02 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU PERCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 LE THIEULINSiègeActif

    503 499 428 00012 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DU PERCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERCHE est 503 499 428. Le SIRET de son siège social est 503 499 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503499428.

Qui dirige SCI DU PERCHE ?

SCI DU PERCHE est dirigée par ISABELLE COUTELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERCHE ?

Le siège social de SCI DU PERCHE est situé 6 rue des Forgerons, 28240 Le Thieulin.

SCI DU PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERCHE.

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