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SCI DU PERE

Active
Siren539 267 666SCI74930 REIGNIER-ESERYCréée le 22 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU PERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2011, identifiée par le SIREN 539 267 666. Son siège social est situé Zac de l'Eculaz, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU PERE

Dénomination
SCI DU PERE
SIREN
539 267 666
SIRET (siège)
539 267 666 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53539267666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 267 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2011
Siège social
ZAC DE L'ECULAZ, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU PERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU PERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    539 267 666 00011 · ouvert le 22 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU PERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU PERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERE est 539 267 666. Le SIRET de son siège social est 539 267 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53539267666.

Où se situe le siège social de SCI DU PERE ?

Le siège social de SCI DU PERE est situé Zac de l'Eculaz, 74930 Reignier-Esery.

SCI DU PERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERE.

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