sci du perray
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 126 458, sci du perray est une SCI créée le 27 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Le Grand Rosier, 72330 Cérans-Foulletourte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nathan fournier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de sci du perray
INSEE- Dénomination
- sci du perray
- SIREN
- 109 126 458
- SIRET (siège)
- 109 126 458 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21109126458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 126 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2026
- Siège social
- LD Le Grand Rosier, 72330, Cérans-Foulletourte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de sci du perray
la société a pour objet l acquisition le prise de bail la gestion la location et l' administration de tous biens immobilier l 'obtention de toute ouvertures de crédit et prêt nécessaire au financement des acquisitions et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
Finances de sci du perray
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de sci du perray
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2026) · moins d'un an
Établissements de sci du perray
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72330 Cérans-FoulletourteSiègeActif
109 126 458 00016 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de sci du perray
INPIComptes annuels de sci du perray
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour sci du perray. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de sci du perray
Aucune procédure collective n'a été publiée pour sci du perray. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent sci du perray. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/14490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2022019336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de sci du perray n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de sci du perray
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-27 · Début d'activité : 2026-08-13
- création
Date d'effet : 27 août 2026
Questions fréquentes sur sci du perray
Quel est le numéro SIREN de sci du perray ?
Le numéro SIREN de sci du perray est 109 126 458. Le SIRET de son siège social est 109 126 458 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21109126458.
Qui dirige sci du perray ?
sci du perray est dirigée par Nathan fournier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de sci du perray ?
Le siège social de sci du perray est situé LD Le Grand Rosier, 72330 Cérans-Foulletourte.
sci du perray est-elle toujours en activité ?
Oui, sci du perray est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
sci du perray est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sci du perray.
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