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SCI DU PERRAY

Active
Siren402 685 796SCI44850 SAINT-MARS-DU-DESERTCréée le 19 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PERRAY est une SCI immatriculée le 19 juillet 2001 sous le numéro SIREN 402 685 796. Elle est domiciliée Le Perray 7 LE PERRAY 7, 44850 Saint-Mars-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PASCAL BUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PERRAY

Dénomination
SCI DU PERRAY
SIREN
402 685 796
SIRET (siège)
402 685 796 00037
N° TVA intracommunautaire
FR00402685796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 685 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juillet 2001
Siège social
Le Perray 7 LE PERRAY 7, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERRAY

gestion d'un immeuble situé sur la commune de saint mars du désert 44 -le perray

Finances de SCI DU PERRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERRAY

PB

PASCAL BUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

S

SCI DE LA GENVRIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PERRAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif

    402 685 796 00037 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 6832A

  • 49390 VERNANTESFermé

    402 685 796 00011 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 702A

  • 44000 NANTESFermé

    402 685 796 00029 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PERRAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERRAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU PERRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2017. Clôturée le 05 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 15/03986

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/03986

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY - COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 28 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 15/03986

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03986

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERRAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERRAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 15/03986

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-12 · Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 15/03986

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY - COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 28 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 15/03986

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-12 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/03986

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bureau, Pascal Edouard Jacques Marie

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PERRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERRAY est 402 685 796. Le SIRET de son siège social est 402 685 796 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402685796.

Qui dirige SCI DU PERRAY ?

SCI DU PERRAY est dirigée par PASCAL BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PERRAY ?

Le siège social de SCI DU PERRAY est situé Le Perray 7 LE PERRAY 7, 44850 Saint-Mars-du-Desert.

SCI DU PERRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERRAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU PERRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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