SCI DU PERRAY HALUCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 286 119, SCI DU PERRAY HALUCHERE est une SCI créée le 24 janvier 1983. Elle est domiciliée 14 RTE de Paris, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CHARTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PERRAY HALUCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERRAY HALUCHERE
- SIREN
- 326 286 119
- SIRET (siège)
- 326 286 119 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38326286119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 286 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 384,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1983
- Siège social
- 14 RTE de Paris, 44300, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERRAY HALUCHERE
Gestion d'un immeuble à usage commercial
Finances de SCI DU PERRAY HALUCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERRAY HALUCHERE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
MAOKATO INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Rousseau
Gérant · de septembre 2018 à novembre 2024
Gérant · jusqu'à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PERRAY HALUCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
326 286 119 00028 · ouvert le 16 décembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PERRAY HALUCHERE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU PERRAY HALUCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERRAY HALUCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PERRAY HALUCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERRAY HALUCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERRAY HALUCHERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/03803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERRAY HALUCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PERRAY HALUCHERE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Rousseau, nom d'usage : Fourage, Yvette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Chartier, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Chartier, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Fourage, Joseph ; nomination du Gérant : Rousseau, nom d'usage : Fourage, Yvette
- création
Date d'effet : 24 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI DU PERRAY HALUCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERRAY HALUCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERRAY HALUCHERE est 326 286 119. Le SIRET de son siège social est 326 286 119 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38326286119.
Qui dirige SCI DU PERRAY HALUCHERE ?
SCI DU PERRAY HALUCHERE est dirigée par PIERRE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PERRAY HALUCHERE ?
Le siège social de SCI DU PERRAY HALUCHERE est situé 14 RTE de Paris, 44300 Nantes.
SCI DU PERRAY HALUCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERRAY HALUCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERRAY HALUCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERRAY HALUCHERE.
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