SCI DU PERRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 268 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 023 005, SCI DU PERRET est une SCI créée le 29 juillet 2004. Elle est domiciliée Le Perret, 71800 Saint-Julien-de-Civry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE DAUVERGNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PERRET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERRET
- SIREN
- 478 023 005
- SIRET (siège)
- 478 023 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75478023005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 023 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- LE PERRET, 71800, SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERRET
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT LA GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A SAINT JULIEN DE CIVRY, OYE, AMANZE ET PRIZY (SAONE ET LOIRE)
Finances de SCI DU PERRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERRET
INSEEÉtablissements de SCI DU PERRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 SAINT-JULIEN-DE-CIVRYSiègeActif
478 023 005 00018 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PERRET
INPIComptes annuels de SCI DU PERRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PERRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PERRET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PERRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PERRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERRET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERRET est 478 023 005. Le SIRET de son siège social est 478 023 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478023005.
Qui dirige SCI DU PERRET ?
SCI DU PERRET est dirigée par DANIELLE DAUVERGNE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PERRET ?
Le siège social de SCI DU PERRET est situé Le Perret, 71800 Saint-Julien-de-Civry.
SCI DU PERRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERRET.
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