SCI DU PERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PERRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 415 265 842. Son siège social est situé 14 GRANDE COUR Rémalard, 61110 Remalard-en-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LECUYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERRIER
- SIREN
- 415 265 842
- SIRET (siège)
- 415 265 842 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR57415265842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 265 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 171 200,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 14 GRANDE COUR Rémalard, 61110, REMALARD-EN-PERCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERRIER
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DU PERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERRIER
INSEEÉtablissements de SCI DU PERRIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61110 REMALARD-EN-PERCHESiègeActif
415 265 842 00021 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820B
- 61110 REMALARD-EN-PERCHEFermé
415 265 842 00013 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PERRIER
INPIComptes annuels de SCI DU PERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERRIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-12.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PERRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU PERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERRIER est 415 265 842. Le SIRET de son siège social est 415 265 842 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57415265842.
Qui dirige SCI DU PERRIER ?
SCI DU PERRIER est dirigée par JACQUES LECUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PERRIER ?
Le siège social de SCI DU PERRIER est situé 14 GRANDE COUR Rémalard, 61110 Remalard-en-Perche.
SCI DU PERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERRIER.
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