SCI DU PERRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU PERRON est une SCI immatriculée le 20 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 799 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av Andre Devienne 14 Lotissement Charmassin, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS MAIGROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PERRON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERRON
- SIREN
- 814 799 490
- SIRET (siège)
- 814 799 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34814799490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 799 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2015
- Siège social
- 58 AV ANDRE DEVIENNE 14 LOTISSEMENT CHARMASSIN, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERRON
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DU PERRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERRON
INSEEÉtablissements de SCI DU PERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
814 799 490 00010 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU PERRON
INPIComptes annuels de SCI DU PERRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PERRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-09
- création
Date d'effet : 20 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU PERRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERRON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERRON est 814 799 490. Le SIRET de son siège social est 814 799 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34814799490.
Qui dirige SCI DU PERRON ?
SCI DU PERRON est dirigée par FRANCOIS MAIGROT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PERRON ?
Le siège social de SCI DU PERRON est situé 58 av Andre Devienne 14 Lotissement Charmassin, 69630 Chaponost.
SCI DU PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERRON.
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