SCI DU PERRUCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PERRUCHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 619 448. Son siège social est situé 11 All du Perruchet, 78230 Le Pecq. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD LEMOSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PERRUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI DU PERRUCHET
- SIREN
- 478 619 448
- SIRET (siège)
- 478 619 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45478619448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 619 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 11 ALL DU PERRUCHET, 78230, LE PECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PERRUCHET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PERRUCHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU PERRUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78230 LE PECQSiègeActif
478 619 448 00010 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PERRUCHET
INPIConformité de SCI DU PERRUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERRUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PERRUCHET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PERRUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PERRUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DU PERRUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERRUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI DU PERRUCHET est 478 619 448. Le SIRET de son siège social est 478 619 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478619448.
Qui dirige SCI DU PERRUCHET ?
SCI DU PERRUCHET est dirigée par GERARD LEMOSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PERRUCHET ?
Le siège social de SCI DU PERRUCHET est situé 11 All du Perruchet, 78230 Le Pecq.
SCI DU PERRUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PERRUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PERRUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERRUCHET.
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