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SCI DU PERTUIS

Active
Siren343 298 337Société civile79240 LE BUSSEAUCréée le 06 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 298 337, SCI DU PERTUIS est une société civile créée le 6 janvier 1988. Son siège social est situé à Le Busseau (79240). L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CHRISTIAN MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PERTUIS

Dénomination
SCI DU PERTUIS
SIREN
343 298 337
SIRET (siège)
343 298 337 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45343298337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 298 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 janvier 1988
Siège social
, 79240, LE BUSSEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERTUIS

construction vte résidences

Finances de SCI DU PERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERTUIS

CM

CHRISTIAN MARTIN

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU PERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 LE BUSSEAUSiègeActif

    343 298 337 00019 · ouvert le 10 novembre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PERTUIS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DU PERTUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PERTUIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERTUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERTUIS est 343 298 337. Le SIRET de son siège social est 343 298 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45343298337.

Qui dirige SCI DU PERTUIS ?

SCI DU PERTUIS est dirigée par CHRISTIAN MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PERTUIS ?

Le siège social de SCI DU PERTUIS est situé à Le Busseau (79240).

SCI DU PERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERTUIS.

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