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SCI DU PERTUS

Active
Siren450 556 089SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 22 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 556 089, SCI DU PERTUS est une SCI créée le 22 octobre 2003. Son siège social est situé 422 av Saint Hermentaire les Florentins, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN PERTUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PERTUS

Dénomination
SCI DU PERTUS
SIREN
450 556 089
SIRET (siège)
450 556 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51450556089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 556 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
422 AV SAINT HERMENTAIRE LES FLORENTINS, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PERTUS

LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI DU PERTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PERTUS

AP

ALAIN PERTUS

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PERTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    450 556 089 00016 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PERTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PERTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PERTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PERTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PERTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PERTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PERTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PERTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PERTUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PERTUS est 450 556 089. Le SIRET de son siège social est 450 556 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51450556089.

Qui dirige SCI DU PERTUS ?

SCI DU PERTUS est dirigée par ALAIN PERTUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PERTUS ?

Le siège social de SCI DU PERTUS est situé 422 av Saint Hermentaire les Florentins, 83300 Draguignan.

SCI DU PERTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PERTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PERTUS.

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