SCI DU PETIT BOIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 939 680, SCI DU PETIT BOIS est une société civile créée le 8 juillet 1986. Son siège social est situé 286 Rte de l’Hopital, 38270 Moissieu-sur-Dolon. SCI DU PETIT BOIS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARIANNE HÄFELI, autre.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT BOIS
- SIREN
- 337 939 680
- SIRET (siège)
- 337 939 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78337939680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 939 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 juillet 1986
- Siège social
- 286 RTE DE L’HOPITAL, 38270, MOISSIEU-SUR-DOLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT BOIS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et notamment d'une propriété situé à Moissieu sur Dolon, comprenant maison d'habitation avec dépendances, cour, terrain et bois.
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Finances de SCI DU PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 MOISSIEU-SUR-DOLONSiègeActif
337 939 680 00019 · ouvert le 09 décembre 1985 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2023 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/04264
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-15.909
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
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Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-19.936
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Décision du 20 juin 2000 · N° 98-21.486
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Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
HÄFELI Marianne Simone devient gérant. HÄFELI Lionel Nicolas nom d'usage : HÄFELI devient gérant. HÄFELI Rodolphe Paul nom d'usage : HÄFELI devient gérant. HÄFELI Blaise Yann nom d'usage : HÄFELI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MEINDRE Roger Alexandre nom d'usage : MEINDRE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 08 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 337 939 680. Le SIRET de son siège social est 337 939 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78337939680.
Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?
SCI DU PETIT BOIS est dirigée par MARIANNE HÄFELI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé 286 Rte de l’Hopital, 38270 Moissieu-sur-Dolon.
SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS.
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