SCI DU PETIT BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
SCI DU PETIT BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 394 476 279. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Scie, 74890 Bons-en-Chablais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK SCHILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT BOIS
- SIREN
- 394 476 279
- SIRET (siège)
- 394 476 279 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394476279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 476 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 1994
- Siège social
- RUE DE LA SCIE, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT BOIS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DU PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU PETIT BOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeFermé
394 476 279 00010 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS
INPIConformité de SCI DU PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-45.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
SCHILLER Patrick nom d'usage : SCHILLER n'est plus gérant. SCHILLER Patrick nom d'usage : SCHILLER devient liquidateur
- création
Date d'effet : 22 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 394 476 279. Le SIRET de son siège social est 394 476 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394476279.
Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?
SCI DU PETIT BOIS est dirigée par PATRICK SCHILLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?
Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé rue de la Scie, 74890 Bons-en-Chablais.
SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS.
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