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SCI DU PETIT BOIS

Active
Siren489 983 221SCI61500 SAINT-GERVAIS-DU-PERRONCréée le 10 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PETIT BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2009, identifiée par le SIREN 489 983 221. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Riderees, 61500 Saint-Gervais-du-Perron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GENEVIEVE DE KERAUTEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS

Dénomination
SCI DU PETIT BOIS
SIREN
489 983 221
SIRET (siège)
489 983 221 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35489983221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 983 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
LES RIDEREES, 61500, SAINT-GERVAIS-DU-PERRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BOIS

La propriété de tous droits et biens immobiliers acquis ou reçus en apport par la société la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens sous forme de location ou autre leur mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières à caractère strictement civil se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI DU PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS

AS

ANGE-BAPTISTE SANTINI

Autre

Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans

GD

GENEVIEVE DE KERAUTEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU PETIT BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61500 SAINT-GERVAIS-DU-PERRONSiègeActif

    489 983 221 00024 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    489 983 221 00016 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2006-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 489 983 221. Le SIRET de son siège social est 489 983 221 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489983221.

Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?

SCI DU PETIT BOIS est dirigée par GENEVIEVE DE KERAUTEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé Les Riderees, 61500 Saint-Gervais-du-Perron.

SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS.