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SCI DU PETIT BOIS

Active
Siren843 483 983SCI57830 LANDANGECréée le 31 octobre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU PETIT BOIS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 483 983. Son siège social est situé 8 rue du Petit Bois, 57830 Landange. SCI DU PETIT BOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE HAUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BOIS

Dénomination
SCI DU PETIT BOIS
SIREN
843 483 983
SIRET (siège)
843 483 983 00022
N° TVA intracommunautaire
FR60843483983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 483 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2018
Siège social
8 RUE DU PETIT BOIS, 57830, LANDANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BOIS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation,

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Finances de SCI DU PETIT BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BOIS

VH

VERONIQUE HAUSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

NH

NATHALIE HAUSSER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

LB

Laurent BOUCHER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à janvier 2022

JB

Josiane né SCHMIDT BOUCHER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57830 LANDANGESiègeActif

    843 483 983 00022 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 57830 DIANE-CAPELLEFermé

    843 483 983 00014 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUSSER Véronique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-31 · Début d'activité : 2018-10-12

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BOIS est 843 483 983. Le SIRET de son siège social est 843 483 983 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60843483983.

Qui dirige SCI DU PETIT BOIS ?

SCI DU PETIT BOIS est dirigée par VERONIQUE HAUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BOIS ?

Le siège social de SCI DU PETIT BOIS est situé 8 rue du Petit Bois, 57830 Landange.

SCI DU PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BOIS.

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