SCI DU PETIT BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI DU PETIT BONHEUR est une SCI immatriculée le 5 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 171 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bonnefond, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE GRANGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT BONHEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT BONHEUR
- SIREN
- 380 171 645
- SIRET (siège)
- 380 171 645 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05380171645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 171 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 1990
- Siège social
- 1 RUE BONNEFOND, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT BONHEUR
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
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Finances de SCI DU PETIT BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT BONHEUR
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT BONHEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
380 171 645 00027 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 6820B
- 69800 ST PRIESTFermé
380 171 645 00019 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU PETIT BONHEUR
INPIConformité de SCI DU PETIT BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT BONHEUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT BONHEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BONHEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BONHEUR est 380 171 645. Le SIRET de son siège social est 380 171 645 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380171645.
Qui dirige SCI DU PETIT BONHEUR ?
SCI DU PETIT BONHEUR est dirigée par JEAN-CLAUDE GRANGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BONHEUR ?
Le siège social de SCI DU PETIT BONHEUR est situé 1 rue Bonnefond, 69003 Lyon.
SCI DU PETIT BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BONHEUR.
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