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SCI DU PETIT BRAY

Active
Siren389 224 767Société civile52120 VILLARS-EN-AZOISCréée le 26 novembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU PETIT BRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 224 767. Elle est domiciliée 5 rue de la Division Leclerc, 52120 Villars-en-Azois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE BRUTAILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT BRAY

Dénomination
SCI DU PETIT BRAY
SIREN
389 224 767
SIRET (siège)
389 224 767 00035
N° TVA intracommunautaire
FR50389224767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 224 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1992
Siège social
5 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 52120, VILLARS-EN-AZOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT BRAY

Acquisition de tous immeubles en France, leur administration et leur gestion par voie de location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PETIT BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT BRAY

JB

JEAN-PIERRE BRUTAILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1992) · 33 ans

MM

MARIE-HELENE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DU PETIT BRAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 52120 VILLARS-EN-AZOISSiègeActif

    389 224 767 00035 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 6820B

  • 77515 FAREMOUTIERSFermé

    389 224 767 00019 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    389 224 767 00027 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT BRAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 août 1996

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DU PETIT BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT BRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT BRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculée le 2014-05-22 · Début d'activité : 2014-04-17

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 1992-11-26 · Début d'activité : 2013-01-28

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT BRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT BRAY est 389 224 767. Le SIRET de son siège social est 389 224 767 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389224767.

Qui dirige SCI DU PETIT BRAY ?

SCI DU PETIT BRAY est dirigée par JEAN-PIERRE BRUTAILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT BRAY ?

Le siège social de SCI DU PETIT BRAY est situé 5 rue de la Division Leclerc, 52120 Villars-en-Azois.

SCI DU PETIT BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT BRAY.

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