SCI DU PETIT CHAMP

Active

Siren830 753 661SCI47360 COURSCréée le 07 juillet 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DU PETIT CHAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 753 661. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Petit Champ, 47360 cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERANGERE IDIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHAMP

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT CHAMP
SIREN: 830 753 661
SIRET (siège): 830 753 661 00016
N° TVA intracommunautaire: FR31830753661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 753 661
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 juillet 2017
Siège social: LD PETIT CHAMP, 47360, COURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT CHAMP

Acquisition et gestion immeuble

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Finances de SCI DU PETIT CHAMP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHAMP

INSEE

BERANGERE IDIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

MARINE RUFFIER DES AIMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU PETIT CHAMP

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47360 COURSSiègeActif
830 753 661 00016 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT CHAMP

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT CHAMP

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT CHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU PETIT CHAMP. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHAMP

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2017-06-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHAMP

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHAMP ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHAMP est 830 753 661. Le SIRET de son siège social est 830 753 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830753661.

Qui dirige SCI DU PETIT CHAMP ?

SCI DU PETIT CHAMP est dirigée par BERANGERE IDIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHAMP ?

Le siège social de SCI DU PETIT CHAMP est situé Ld Petit Champ, 47360 cours.