SCI DU PETIT CHARRY

Active

Siren315 907 279Société civile03600 MALICORNECréée le 07 mai 1979

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 55,4 k€
Effectif: Non publié

SCI DU PETIT CHARRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 907 279. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PETIT CHARRY Malicorne, 03600 Malicorne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHARRY

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT CHARRY
SIREN: 315 907 279
SIRET (siège): 315 907 279 00014
N° TVA intracommunautaire: FR33315907279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 315 907 279
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 55 384,73 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 07 mai 1979
Siège social: LE PETIT CHARRY Malicorne, 03600, MALICORNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT CHARRY

Création d'un étang sur la commune de Malicorne et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DU PETIT CHARRY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHARRY

INSEEBODACC

SOCIETE NOUVELLE PEPINIERES ET ROSERAIES GEORGES DELBARD

Autre

JACQUES CAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2009

ARNAUD DELBARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT CHARRY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03600 MALICORNESiègeActif
315 907 279 00014 · ouvert le 07 mai 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU PETIT CHARRY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

Acte

Dépôt du 29 mai 2009

Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT CHARRY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT CHARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT CHARRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT CHARRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT CHARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHARRY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant, Associé : CAILLOT Jacques, Lucien Gérant non associé : DELBARD Arnaud
11 juin 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Co-Gérant : CAILLOT Jacques Lucien. Co-gérant non associé : COMBES Alain Michel.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHARRY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHARRY ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHARRY est 315 907 279. Le SIRET de son siège social est 315 907 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33315907279.

Qui dirige SCI DU PETIT CHARRY ?

SCI DU PETIT CHARRY est dirigée par JACQUES CAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHARRY ?

Le siège social de SCI DU PETIT CHARRY est situé LE PETIT CHARRY Malicorne, 03600 Malicorne.