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SCI DU PETIT CHAT

Active
Siren798 581 245SCI27400 LOUVIERSCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

SCI DU PETIT CHAT est une SCI immatriculée le 19 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 581 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Pierre Corneille, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ELISA PELTIER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHAT

Dénomination
SCI DU PETIT CHAT
SIREN
798 581 245
SIRET (siège)
798 581 245 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14798581245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 581 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
45 RUE PIERRE CORNEILLE, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT CHAT

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI DU PETIT CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHAT

CC

CLAUDINE CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019

MP

MARIE-ELISA PELTIER

Liquidateur

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

DP

DOMINIQUE PELTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    798 581 245 00015 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT CHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT CHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : PELTIER Marie-Elisa Claudie modification le 20 Août 2019 ; Associé indéfiniment responsable : PELTIER Dominique Jackie Marcel en fonction le 19 Novembre 2013 ; Associé indéfiniment responsable : CHEVAL, PELTIER Claudine Michelle Raymonde en fonction le 19 Novembre 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHAT est 798 581 245. Le SIRET de son siège social est 798 581 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14798581245.

Qui dirige SCI DU PETIT CHAT ?

SCI DU PETIT CHAT est dirigée par MARIE-ELISA PELTIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHAT ?

Le siège social de SCI DU PETIT CHAT est situé 45 rue Pierre Corneille, 27400 Louviers.

SCI DU PETIT CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHAT.

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