SCI DU PETIT CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 k€
SCI DU PETIT CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 041 284. Son siège social est situé rue du Pigeonnier, 21510 Rochefort-sur-Brevon. SCI DU PETIT CHATEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CRISTINA RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CHATEAU
- SIREN
- 449 041 284
- SIRET (siège)
- 449 041 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86449041284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 041 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2003
- Siège social
- RUE DU PIGEONNIER, 21510, ROCHEFORT-SUR-BREVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT CHATEAU
Acquisition par voie d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par faire valoir directe ou location d'une propriété sise à Rochefort ( 21510) Rue du pigeonnier et tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DU PETIT CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHATEAU
INSEEGUILLAUME DE FROISSARD DE BROISSIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DU PETIT CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21510 ROCHEFORT-SUR-BREVONSiègeActif
449 041 284 00018 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT CHATEAU
INPIConformité de SCI DU PETIT CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/11998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHATEAU est 449 041 284. Le SIRET de son siège social est 449 041 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449041284.
Qui dirige SCI DU PETIT CHATEAU ?
SCI DU PETIT CHATEAU est dirigée par CRISTINA RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU PETIT CHATEAU est situé rue du Pigeonnier, 21510 Rochefort-sur-Brevon.
SCI DU PETIT CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHATEAU.
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