SCI DU PETIT CHATEAU
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PETIT CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2021, identifiée par le SIREN 893 990 101. Son siège social est situé 167 av de Wagram, 75017 Paris. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). PIERRE Vaillant exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CHATEAU
- SIREN
- 893 990 101
- SIRET (siège)
- 893 990 101 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49893990101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 990 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 167 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT CHATEAU
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers , l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce.
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Finances de SCI DU PETIT CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
893 990 101 00014 · ouvert le 10 janvier 2021 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI DU PETIT CHATEAU
INPIConformité de SCI DU PETIT CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/11998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-11 · Début d'activité : 2021-01-10
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHATEAU est 893 990 101. Le SIRET de son siège social est 893 990 101 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49893990101.
Qui dirige SCI DU PETIT CHATEAU ?
SCI DU PETIT CHATEAU est dirigée par PIERRE Vaillant, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHATEAU ?
Le siège social de SCI DU PETIT CHATEAU est situé 167 av de Wagram, 75017 Paris.
SCI DU PETIT CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHATEAU.
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