SCI DU PETIT CHÂTEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU PETIT CHÂTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 030 735. Elle est domiciliée 51 AV du Petit Château, 91800 Brunoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Grégoire LE BOURHIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHÂTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CHÂTEAU
- SIREN
- 991 030 735
- SIRET (siège)
- 991 030 735 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22991030735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 030 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2025
- Siège social
- 51 AV du Petit Château, 91800, Brunoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU PETIT CHÂTEAU
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ; La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Le recours à la souscription de contrats de capitalisation ; Le recours à la souscription de crédits immobilier.
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Finances de SCI DU PETIT CHÂTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHÂTEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DU PETIT CHÂTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BrunoySiègeActif
991 030 735 00013 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT CHÂTEAU
INPIConformité de SCI DU PETIT CHÂTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHÂTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CHÂTEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/11998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CHÂTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHÂTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 11 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHÂTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHÂTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHÂTEAU est 991 030 735. Le SIRET de son siège social est 991 030 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22991030735.
Qui dirige SCI DU PETIT CHÂTEAU ?
SCI DU PETIT CHÂTEAU est dirigée par Grégoire LE BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHÂTEAU ?
Le siège social de SCI DU PETIT CHÂTEAU est situé 51 AV du Petit Château, 91800 Brunoy.
SCI DU PETIT CHÂTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CHÂTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CHÂTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHÂTEAU.
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