SCI DU PETIT CHATEL

Active

Siren444 009 278SCI92260 FONTENAY-AUX-ROSESCréée le 24 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DU PETIT CHATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 009 278. Elle est domiciliée 17 rue de la Fontaine aux Pretres, 92260 Fontenay-aux-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SOLANGE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHATEL

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT CHATEL
SIREN: 444 009 278
SIRET (siège): 444 009 278 00029
N° TVA intracommunautaire: FR81444009278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 009 278
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 24 octobre 2002
Siège social: 17 RUE DE LA FONTAINE AUX PRETRES, 92260, FONTENAY-AUX-ROSES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT CHATEL

Location aux associés à titre gracieux

Finances de SCI DU PETIT CHATEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHATEL

INSEE

Autre

Autre

Autre

Autre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PETIT CHATEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92260 FONTENAY-AUX-ROSESSiègeActif
444 009 278 00029 · ouvert le 29 novembre 1963 · NAF 6820A
92220 BAGNEUXFermé
444 009 278 00011 · ouvert le 29 novembre 1963 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU PETIT CHATEL

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2011

Acte

Dépôt du 16 février 2011

Acte

Dépôt du 16 février 2011

Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT CHATEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHATEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : GORVEL Gilbert modification le 18 Novembre 2002 Associé : ATTIA Nathalie en fonction le 16 Février 2011 Associé : ATTIA Caroline en fonction le 16 Février 2011 Associé gérant : LEVY Solange en fonction le 16 Février 2011 Associé : ATTIA Sandrine en fonction le 16 Février 2011

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHATEL est 444 009 278. Le SIRET de son siège social est 444 009 278 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444009278.

Qui dirige SCI DU PETIT CHATEL ?

SCI DU PETIT CHATEL est dirigée par SOLANGE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHATEL ?

Le siège social de SCI DU PETIT CHATEL est situé 17 rue de la Fontaine aux Pretres, 92260 Fontenay-aux-Roses.