SCI DU PETIT CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU PETIT CHEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 523 643. Elle est domiciliée 46 RUE Paul Dubois, 60850 Le Coudray-Saint-Germer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien DELANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CHEMIN
- SIREN
- 103 523 643
- SIRET (siège)
- 103 523 643 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27103523643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 523 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2026
- Siège social
- 46 RUE Paul Dubois, 60850, Le Coudray-Saint-Germer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT CHEMIN
La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la gestion par location ou autrement desdits biens acquis l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement a cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEEDELANDE COUVERTURE ZINGUERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60850 Le Coudray-Saint-GermerSiègeActif
103 523 643 00015 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIComptes annuels de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU PETIT CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHEMIN est 103 523 643. Le SIRET de son siège social est 103 523 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27103523643.
Qui dirige SCI DU PETIT CHEMIN ?
SCI DU PETIT CHEMIN est dirigée par Damien DELANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHEMIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT CHEMIN est situé 46 RUE Paul Dubois, 60850 Le Coudray-Saint-Germer.
SCI DU PETIT CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHEMIN.
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