SCI DU PETIT CHEMIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,6 k€
SCI DU PETIT CHEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 141 971. Son siège social est situé 8 rue Jean Frelaut, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATHIEU BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CHEMIN
- SIREN
- 494 141 971
- SIRET (siège)
- 494 141 971 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48494141971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 141 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 8 RUE JEAN FRELAUT, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT CHEMIN
Propriété et gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à Morsalines (Manche), au Rivage, cadastré Sect.A, N°068, 632 et 633. l'entretien et la gestion du chemin desservant, à partir de la route N°216e3, l'immeuble sus désigné.
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Finances de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU PETIT CHEMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
494 141 971 00023 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
494 141 971 00015 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT CHEMIN
INPIConformité de SCI DU PETIT CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2021-01-06 · Début d'activité : 2017-04-15
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CHEMIN est 494 141 971. Le SIRET de son siège social est 494 141 971 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48494141971.
Qui dirige SCI DU PETIT CHEMIN ?
SCI DU PETIT CHEMIN est dirigée par MATHIEU BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CHEMIN ?
Le siège social de SCI DU PETIT CHEMIN est situé 8 rue Jean Frelaut, 56000 Vannes.
SCI DU PETIT CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CHEMIN.
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