SCI DU PETIT CLOS
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PETIT CLOS est une société civile immobilière immatriculée le 14 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 324 762. La direction est assurée par PHILIPPE MARECHAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT CLOS
- SIREN
- 317 324 762
- N° TVA intracommunautaire
- FR02317324762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 324 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date de création
- 14 décembre 1979
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Finances de SCI DU PETIT CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT CLOS
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT CLOS
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCI DU PETIT CLOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU PETIT CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS est 317 324 762. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02317324762.
Qui dirige SCI DU PETIT CLOS ?
SCI DU PETIT CLOS est dirigée par PHILIPPE MARECHAL, gérant.
SCI DU PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CLOS.
