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SCI DU PETIT CLOS

Active
Siren348 700 956SCI28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYECréée le 06 décembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU PETIT CLOS est une SCI immatriculée le 6 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 700 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Vallee de Saint Sulpice, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CLOS

Dénomination
SCI DU PETIT CLOS
SIREN
348 700 956
SIRET (siège)
348 700 956 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75348700956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 700 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1988
Siège social
1 VALLEE DE SAINT SULPICE, 28410, SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT CLOS

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Finances de SCI DU PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CLOS

CD

CHRISTIAN DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 1988) · 37 ans

BD

BERNARD DENIS

Autre

Depuis la création (06 décembre 1988) · 37 ans

AR

ANDREE RIVET

Autre

Depuis la création (06 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DU PETIT CLOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYESiègeFermé

    348 700 956 00025 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 6820B

  • 28410 BUFermé

    348 700 956 00017 · ouvert le 17 novembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU PETIT CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de SCI DU PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS est 348 700 956. Le SIRET de son siège social est 348 700 956 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75348700956.

Qui dirige SCI DU PETIT CLOS ?

SCI DU PETIT CLOS est dirigée par CHRISTIAN DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CLOS ?

Le siège social de SCI DU PETIT CLOS est situé 1 Vallee de Saint Sulpice, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye.

SCI DU PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CLOS.