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SCI DU PETIT CLOS

Fermée
Siren349 837 484SCI88160 LE THILLOTRadiée le 05 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 837 484, SCI DU PETIT CLOS est une SCI créée le 20 mars 1989. Son siège social est situé 28 rue Charles de Gaulle, 88160 Le Thillot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FORMET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU PETIT CLOS a été radiée le 5 juillet 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CLOS

Dénomination
SCI DU PETIT CLOS
SIREN
349 837 484
SIRET (siège)
349 837 484 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12349837484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 837 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1989
Date de radiation
05 juillet 2017
Siège social
28 RUE CHARLES DE GAULLE, 88160, LE THILLOT
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DU PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CLOS

FF

FREDERIC FORMET

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2017

OL

OLIVIER LAMBERT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88160 LE THILLOTSiègeFermé

    349 837 484 00014 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liquidateur, Associé : FORMET Frédéric, Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS est 349 837 484. Le SIRET de son siège social est 349 837 484 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12349837484.

Qui dirige SCI DU PETIT CLOS ?

SCI DU PETIT CLOS est dirigée par FREDERIC FORMET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CLOS ?

Le siège social de SCI DU PETIT CLOS est situé 28 rue Charles de Gaulle, 88160 Le Thillot.

SCI DU PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU PETIT CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2017.

SCI DU PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CLOS.

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