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SCI DU PETIT CLOS

Active
Siren831 565 635SCI27330 BOIS-ANZERAYCréée le 22 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 565 635, SCI DU PETIT CLOS est une SCI créée le 22 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Douis Bois Anzeray, 27330 Bois-Anzeray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAETITIA BARRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT CLOS

Dénomination
SCI DU PETIT CLOS
SIREN
831 565 635
SIRET (siège)
831 565 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89831565635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 565 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2017
Siège social
14 RUE DU DOUIS BOIS ANZERAY, 27330, BOIS-ANZERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PETIT CLOS

acquisition par voie d'achat ou d'apport , construction, aménagement, administration et location de tous droits et biens immobiliers

Finances de SCI DU PETIT CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT CLOS

LB

LAETITIA BARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans

JD

JEROME DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU PETIT CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 BOIS-ANZERAYSiègeActif

    831 565 635 00016 · ouvert le 16 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT CLOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-16

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT CLOS est 831 565 635. Le SIRET de son siège social est 831 565 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89831565635.

Qui dirige SCI DU PETIT CLOS ?

SCI DU PETIT CLOS est dirigée par LAETITIA BARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT CLOS ?

Le siège social de SCI DU PETIT CLOS est situé 14 rue du Douis Bois Anzeray, 27330 Bois-Anzeray.

SCI DU PETIT CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PETIT CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PETIT CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT CLOS.

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