SCI DU PETIT COUVENT

Active

Siren808 702 385SCI10400 Saint-AubinCréée le 02 janvier 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 702 385, SCI DU PETIT COUVENT est une SCI créée le 2 janvier 2015. Son siège social est situé 16 RUE du Petit Couvent, 10400 Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT COUVENT

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT COUVENT
SIREN: 808 702 385
SIRET (siège): 808 702 385 00028
N° TVA intracommunautaire: FR09808702385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 808 702 385
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 janvier 2015
Siège social: 16 RUE du Petit Couvent, 10400, Saint-Aubin
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT COUVENT

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU PETIT COUVENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT COUVENT

INSEEBODACC

DAVID BEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2015) · 11 ans

GAELLE ROHAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU PETIT COUVENT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

10400 Saint-AubinSiègeActif
808 702 385 00028 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
10400 SAINT AUBINFermé
808 702 385 00010 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT COUVENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 août 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2015

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT COUVENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT COUVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT COUVENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 août 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAU David, André, Angel, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROHAUT Gaëlle, Dominique, Yvonne
16 janvier 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-02 · Début d'activité : 2004-12-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT COUVENT est 808 702 385. Le SIRET de son siège social est 808 702 385 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09808702385.

Qui dirige SCI DU PETIT COUVENT ?

SCI DU PETIT COUVENT est dirigée par DAVID BEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT COUVENT ?

Le siège social de SCI DU PETIT COUVENT est situé 16 RUE du Petit Couvent, 10400 Saint-Aubin.