SCI DU PETIT FRANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,4 k€
SCI DU PETIT FRANC est une SCI immatriculée le 12 février 1998 sous le numéro SIREN 417 567 294. Son siège social est situé rue du Petit Franc Res de l'Oree du Bois, 85680 La Gueriniere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDINE BOUVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT FRANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT FRANC
- SIREN
- 417 567 294
- SIRET (siège)
- 417 567 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50417567294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 567 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 369,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1998
- Siège social
- RUE DU PETIT FRANC RES DE L'OREE DU BOIS, 85680, LA GUERINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT FRANC
acquisition de tous immeubles l'acquisition, la location et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tpus immeubles.
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Finances de SCI DU PETIT FRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT FRANC
INSEEÉtablissements de SCI DU PETIT FRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85680 LA GUERINIERESiègeActif
417 567 294 00018 · ouvert le 03 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT FRANC
INPIConformité de SCI DU PETIT FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT FRANC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT FRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT FRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT FRANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT FRANC est 417 567 294. Le SIRET de son siège social est 417 567 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50417567294.
Qui dirige SCI DU PETIT FRANC ?
SCI DU PETIT FRANC est dirigée par CLAUDINE BOUVET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT FRANC ?
Le siège social de SCI DU PETIT FRANC est situé rue du Petit Franc Res de l'Oree du Bois, 85680 La Gueriniere.
SCI DU PETIT FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT FRANC.
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