SCI DU PETIT FREYSSINET

Active

Siren489 798 983SCI26700 PIERRELATTECréée le 21 avril 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 798 983, SCI DU PETIT FREYSSINET est une SCI créée le 21 avril 2006. Elle est domiciliée Faveyrolles, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MERLAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT FREYSSINET

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT FREYSSINET
SIREN: 489 798 983
SIRET (siège): 489 798 983 00016
N° TVA intracommunautaire: FR27489798983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 798 983
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 avril 2006
Siège social: FAVEYROLLES, 26700, PIERRELATTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT FREYSSINET

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET LA MISE EN VALEUR PAR LA CONCLUSION DE BAUX A USAGE AGRICOLE OU NON AGRICOLE DES BIENS PROPRIETE DE LA SCI.

Finances de SCI DU PETIT FREYSSINET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT FREYSSINET

INSEE

FREDERIC MERLAND

Gérant

Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU PETIT FREYSSINET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26700 PIERRELATTESiègeActif
489 798 983 00016 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT FREYSSINET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT FREYSSINET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT FREYSSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT FREYSSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT FREYSSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT FREYSSINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT FREYSSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT FREYSSINET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT FREYSSINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT FREYSSINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT FREYSSINET est 489 798 983. Le SIRET de son siège social est 489 798 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489798983.

Qui dirige SCI DU PETIT FREYSSINET ?

SCI DU PETIT FREYSSINET est dirigée par FREDERIC MERLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT FREYSSINET ?

Le siège social de SCI DU PETIT FREYSSINET est situé Faveyrolles, 26700 Pierrelatte.