SCI DU PETIT HETRE

Active

Siren902 302 017SCI55200 COMMERCYCréée le 16 août 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

SCI DU PETIT HETRE est une SCI immatriculée le 16 août 2021 sous le numéro SIREN 902 302 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Henri Garnier, 55200 Commercy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MEGANE HOINVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PETIT HETRE

INSEE

Dénomination: SCI DU PETIT HETRE
SIREN: 902 302 017
SIRET (siège): 902 302 017 00014
N° TVA intracommunautaire: FR07902302017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 902 302 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 août 2021
Siège social: 2 RUE HENRI GARNIER, 55200, COMMERCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU PETIT HETRE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU PETIT HETRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PETIT HETRE

INSEE

MEGANE HOINVILLE

Gérant

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

REMI MANSUY

Gérant

Depuis la création (16 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU PETIT HETRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

55200 COMMERCYSiègeActif
902 302 017 00014 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PETIT HETRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

Acte

Comptes annuels de SCI DU PETIT HETRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PETIT HETRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PETIT HETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT HETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU PETIT HETRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PETIT HETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PETIT HETRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-27

19 mai 2024création
Date d'effet : 16 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DU PETIT HETRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT HETRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU PETIT HETRE est 902 302 017. Le SIRET de son siège social est 902 302 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07902302017.

Qui dirige SCI DU PETIT HETRE ?

SCI DU PETIT HETRE est dirigée par MEGANE HOINVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PETIT HETRE ?

Le siège social de SCI DU PETIT HETRE est situé 2 rue Henri Garnier, 55200 Commercy.