SCI DU PETIT LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU PETIT LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 652 232. Son siège social est situé 85 AV des Martyrs de la Résistance, 47200 Marmande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU PETIT LAC
- SIREN
- 503 652 232
- SIRET (siège)
- 503 652 232 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27503652232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 652 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 85 AV des Martyrs de la Résistance, 47200, Marmande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PETIT LAC
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent ; acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation améliorations installations nouvelles conformément à leur destination ; administration mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux... Location de biens immobiliers activité photovoltaïque
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Finances de SCI DU PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU PETIT LAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MarmandeSiègeActif
503 652 232 00011 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PETIT LAC
INPIConformité de SCI DU PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-16.468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2002 · N° 01-20.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PETIT LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DU PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU PETIT LAC est 503 652 232. Le SIRET de son siège social est 503 652 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27503652232.
Qui dirige SCI DU PETIT LAC ?
SCI DU PETIT LAC est dirigée par JEAN-CLAUDE FEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PETIT LAC ?
Le siège social de SCI DU PETIT LAC est situé 85 AV des Martyrs de la Résistance, 47200 Marmande.
SCI DU PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PETIT LAC.
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